Conditions générales de vente

Mise à jour : 12 septembre 2025

Le site webwww.solcotton.eu (le «Site ») est publié par Sol Millennium France, société par actions simplifiée au capital de 17 007 €, dont le siège social est situé au 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 952 006 039, numéro de TVA FR84952006039.

Solcotton est un marque commerciale exploité par Sol Millennium France. 

I. Champ d'application 

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits et services (les « Produits ») conclues par Sol Millennium France auprès de consommateurs agissant à des fins non professionnelles (le(s) « Client(s) »), via le Site. Le fait de passer Commande implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve aux CGV.  

Sol Millennium France peut modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur sur le Site au jour de la Commande. La date de mise à jour figure en tête des présentes.  

Définitions utiles: « Compte » désigne l’espace personnel du Client sur le Site. « Commande » désigne l’achat réalisé sur le Site. « Produits » désigne l’ensemble des articles proposés à la vente sur le Site.  

II. Informations sur le site et accessibilité 

Le Site est généralement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de maintenance, d'opérations de sécurité ou de cas de force majeure. Sol Millennium France ne garantit pas l'absence d'anomalies ou l'accès continu au Site et ne peut être tenue responsable de l'indisponibilité due à des pannes de réseau, des mises à jour ou des interventions de tiers.

Sol Millennium France peut faire évoluer le contenu et les fonctionnalités du Site, à tout moment.  

III. Compte client  

Le Client peut passer une Commande après avoir créé un compte client (le «Compte »). Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels ; toute activité effectuée à l'aide des identifiants du Client est réputée avoir été effectuée par le Client. En cas de perte, de vol ou de suspicion d'utilisation frauduleuse, le Client doit immédiatement en informer le service clientèle à l'adresse customerservicefr@solcotton.com. 

IV. Produits et Disponibilité 

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur les pages produits. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Les offres de produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la Commande, Solcotton le Client et proposera l'annulation avec remboursement.

V. Prix 

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les commandes livrées en France. Les frais de livraison, de manutention et les frais optionnels (livraison express, etc.) sont indiqués avant la confirmation définitive de la commande.

Sol Millennium France se réserve se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les facturé prix est celui affiché au moment de la confirmation . 

VI. Commande 

Étapes de la Commande

1. Sélection des produits et ajout au panier. 
2.Résumé, vérificationet correction des éventuelles erreurs. 
3. Identification ou saisie des coordonnées de livraison et facturation . 
4. Choix du mode de livraisonet moyen de paiement. 
5. Acceptation des CGV et validation. 
6. Paiement. 

Confirmation
 Après validation du paiement, un e-mail récapitulatif confirme la réception de la Commande.

Refus ou annulation 

Sol Millennium France se réserve le droit de refuser toute Commande anormale, passée de mauvaise foi ou présentant un risque de fraude. En cas d'annulation après paiement, le Client sera remboursé.

Archivage et preuve
Les bons de Commande et factures sont archivés sur un support fiable. Le Client peut en demander une copie via le service client.

VII. Paiement 

Le paiement est dû immédiatement. Les transactions sont traitées par un prestataire de paiement agréé, conformément aux normes de sécurité en vigueur. Sol Millennium France n'accède jamais aux données bancaires du client.

En cas de refus de paiement par la banque, la commande est automatiquement annulée. Sol Millennium France se réserve le droit de mettre en place des contrôles anti-fraude et de demander des documents supplémentaires avant l'expédition.

VIII. Livraison 

Zones, modes et délais
Les options proposées, délais indicatifs et coûts sont précisés au cours de la Commande et sur la page « Livraison et retours ». Les délais s’entendent en jours ouvrés à compter de l’expédition.

Suivi
Un e-mail d’expédition avec lien de suivi est adressé au Client.

Réception et réservations 

Le Client vérifie l'état du colis lors de la livraison. En cas d'anomalie, il doit formuler des réserves précises auprès du transporteur et en informer Sol Millennium France dans les 48 heures.

Incomplet Adresse ou Échec livraison 

1. Modes de livraison : - Colissimo (livraison à domicile) : les commandes peuvent également être livrées directement à votre domicile via Colissimo.

2. Délai de livraison : 2 à 4 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.

3. Frais de livraison : 1,99 € par commande avec Colissimo

4. Livraison gratuite : La livraison est gratuite pour les commandes de 29 € ou plus.

Remarque : les « jours ouvrables » désignent les jours du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés.

IX. Droit de rétractation (Ventes à distance) 

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de motif. La demande peut être effectuée en ligne via le formulaire de contact du Site ou par toute déclaration non ambiguë.

Les produits doivent être retournés dans leur état neuf et complet (emballage, accessoires) dans les 14 jours suivant la notification. Les retours non conformes peuvent être refusés.

Sauf indication contraire sur la page « Livraison et retours », les frais de retour sont à la charge du Client. Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits ou de la preuve d'expédition, via le même mode de paiement.

Exclusions légales 

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation français, les produits suivants ne peuvent être retournés : les produits fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés, ainsi que les produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé s'ils ont été descellés par le client (exemples : lingettes ou textiles intimes après ouverture du sceau primaire).

X. Garanties légales 

Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité (art. L.217-3 et s. Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 et s. Code civil).  

Conformité 

Le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la livraison pour agir. Il peut exiger la mise en conformité par réparation ou remplacement, ou à défaut, une réduction du prix ou la résiliation du contrat, selon les conditions légales.

Vices cachés
Le Client peut choisir entre l’annulation de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Les demandes sont adressées au service client via le formulaire de contact disponible via le lien « Contact » présent en bas de page. 

XI. Réclamations, service client 

Pour toute question ou réclamation, le Client contacte le service client via le formulaire de contact disponible via le lien « Contact » présent en bas de page. Sol Millennium France répond dans les meilleurs délais.  

XII. Médiation de la consommation 

Après démarche préalable écrite auprès du service client, et à défaut de solution dans un délai de 60 jours, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation»  

CM2C 
49 Rue de Ponthieu 
75 008 PARIS 
Tél. : 01 89 47 00 14 
Site web: https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php 
Email: litiges@cm2c.net 

Le client peut également utiliser le système européen de en ligne en ligne en ligne (ODR) : Recours des consommateurs dans l'UE - Recours des consommateurs dans l'UE. 

XIII. Réserve de propriété et transfert des risques  

Sol Millennium France conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques (perte, endommagement) sont transférés au Client au moment de la remise du Produit au transporteur choisi par le Client.  

XIV. Propriété intellectuelle  

Toutes les marques commerciales, logos, contenus et éléments du Site, y compris le Solcotton , restent la propriété de Sol Millennium France ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

XV. Données personnelles  

Les données personnelles collectées lors de la navigation, des commandes et de la gestion de la relation client sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Le Vendeur collecte uniquement les données strictement nécessaires au traitement des commandes, à la livraison des Produits, à la gestion de la relation client et, le cas échéant, à l'envoi d'informations commerciales (avec consentement).

Le Client dispose à tout moment des droits suivants :

- droit d’accès, 
- droit de rectification,
- droit à l’effacement (droit à l’oubli),
- droit d’opposition,
- droit à la portabilité de ses données,
- droit à la limitation du traitement,
- droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.  

Les données sont conservées pour une durée n’excédant pas 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale, sauf obligations légales contraires.  

Le Client peut exercer ses droits à tout moment en nous contactant.  

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.  

XVI. Offres promotionnelles et cartes cadeaux  

Les conditions des offres promotionnelles, codes, programmes de parrainage ou cartes cadeaux sont précisées au moment de l'offre et/ou sur la page dédiée du Site. Les promotions ne sont pas cumulables, sauf indication contraire. Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables (sauf en cas de droit de rétractation des ventes à distance si elles n'ont pas été utilisées).

XVII. Dispositions diverses  

La nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres clauses. Le fait que Sol Millennium France n'exerce pas un droit ne constitue pas une renonciation.

XVIII. Droit applicable – Juridiction compétente  

Les CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français compétents, sans préjudice des dispositions impératives de protection applicables aux consommateurs.