Politique de confidentialité

 

Dernière mise à jour : 4 décembre 2025

Chez SolM, la protection de vos données personnelles est une priorité.

La présente politique de confidentialité définit et vous explique comment Sol-Millennium (ci-après « SolM ») collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez Solcotton (ci-après le « Site »). Elle vous informe également de vos droits concernant les informations personnelles détenues par SolM.

Veuillez noter que la présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par SolM, notamment afin de respecter toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans ce cas, la date de la dernière mise à jour sera clairement indiquée en haut de la présente politique. Tous les changements s'imposeront à l'Utilisateur dès lors qu'ils seront publiés en ligne.
L'Utilisateur doit donc consulter régulièrement cette politique de confidentialité de manière à être informé de tout changement éventuel.

 

Responsable du traitement 

Le responsable du traitement est Sol-Millennium SASU, société par actions simplifiée au capital de 17 700 €, dont le siège social est situé au 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, immatriculée au Registre National du Commerce et des Sociétés sous le numéro RNE 952 006 039, et dont le numéro de TVA est FR84952006039.

L'autorité de contrôle compétente pour Sol-Millennium SASU est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), l'autorité française de potection des données.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter par courrier à l'adresse suivante : 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris, ou par email à l'adresse privacy@solcotton.com.

 

Fins auxquelles vos données à caractère personnel sont traitées

SolM traite vos données personnelles via le Site aux fins suivantes (ci-après dénommées les « Finalités ») :

Les champs obligatoires dans nos formulaires sont signalés par un astérisque (*). Si vous choisissez de ne pas les remplir, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains services.

 

Données collectées 

Nous collectons principalement les informations suivantes :

• Données d'identification: prénom et nom
• Données de contact: adresse email , numéro de téléphone, adresse postale
• Données transactionnelles: historique des achats, détails de paiement (cryptés et gérés par nos prestataires de paiement sécurisés)
• Données de navigation: adresse IP, cookies, préférences de l'utilisateur

 

Destinataires 

Vos données à caractère personnel sont uniquement accessibles aux employés Solcotton, et le cas échéant à ceux des autres entités du groupe Sol-Millennium, lorsque cela est strictement nécessaire à l'éxécution de leurs missions (gestion commerciale, support client, logistique, etc.).

Nous travaillons également avec des partenaires externes agréés agissant pour le compte de SolM à des fins de distribution, de formation, de publicité, de service client ou de logistique. Ces partenaires ne font pas partie du groupe Sol-Millennium, mais opèrent dans le cadre de contrats écrits conformes à l'article 28 du RGPD. Ils sont strictement tenus de :

• de traiter les données uniquement pour le compte de SolM
• de respecter la confidentialité
• et de mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées

Une liste de ces partenaires peut être fournie sur demande à l'adresse privacy@solcotton.com.

Ni SolM, ni les entités de son groupe, ni aucun partenaire ne vendront ou ne loueront à des tiers les données personnelles collectées sur ce Site. Toutes les entités sont soumises à des obligations de confidentialité et traitent vos données conformément à l'article 28 (3) du RGPD.

 

Période de conservation des données

Vos données à caractère personnel seront généralement conservées activement par SolM pendant une période de 3 ans maximum, à l'exception des données collectées via les cookies, qui sont conservées moins longtemps (voir notre Politique en matière de cookies). Au terme de la période susmentionnée, les données pourront être archivées séparément (avec des droits d'accès limité) pour une période supplémentaire de deux (2) ans, afin de garantir la concervation, l'exercice ou la défense de nos droits devant un tribunal, le cas échéant.

 

Vos droits en tant que personne concernée 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

1. Droit d’accès et de communication des données

Vous pouvez consulter vos données à caractère personnel, conformément à vos droits au titre du RGPD. SolM se réserve le droit, si nécessaire, de demander aux personnes concernées sollicitant un accès à leurs données de s’identifier, et de rejeter les demandes d’accès manifestement abusives (en raison de leur nombre élevé ou de leur nature répétitive ou systématique).

2. Droit de rectification et de suppression des données et droit à la limitation du traitement des données

Vous avez le droit d'obtenir la rectification sans délai injustifié de toute donnée à caractère personnel qui serait inexacte.

Vous avez également le droit d'obtenir la suppression de vos données si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles SolM les a collectées, si vous retirez votre consentement et qu'il n'existe aucune autre base juridique pour leur traitement, si les données ont été traitées de manière illicite ou si leur suppression est nécessaire pour respecter une obligation légale. L'exercice de ce droit n'affecte pas le droit de SolM de continuer à traiter les données lorsque cela est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ou pour se conformer à des obligations légales.

Vous avez le droit de demander à SolM de limiter le traitement de vos données personnelles si :

• Vous contestez l'exactitude des données traitées par SolM, pendant une période permettant à SolM de vérifier cette exactitude;
• Le traitement de vos données est illicite, mais vous vous opposez à la suppression des données;
• SolM n'a plus besoin des données aux fins de leur traitement, mais celles-ci sont nécessaires pour la reconnaissance, l'exercice ou la défense de vos droits légaux devant les tribunaux.

3. Droit à la portabilité des données

Si vos données à caractère personnel ont été recueillies sur la base de votre consentement ou de leur nécessité pour l’exécution des obligations de SolM au titre d’un contrat conclu avec vous, vous disposerez d’un droit à la portabilité de vos données, à savoir un droit d’obtenir que vos données à caractère personnel traitées par SolM soient transmises à vous ou à un autre responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Pour exercer ce droit, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l’une des adresses susmentionnées.

4. Droit d'opposition et de retrait du consentement

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons légitimes.
Vous avez également le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données par SolM lorsque le consentement est la base légale du traitement de vos données. Le retrait du consentement n'affectera pas la licéité du traitement effectué avant le retrait, ni le droit de SolM de conserver les données pour garantir la protection, la défense et l'exercice de ses droits devant un tribunal.

5. Droit de donner des instructions concernant vos données après votre décès

Vous pouvez définir des instructions concernant le sort de vos données personnelles après votre décès :

• Instructions générales : enregistrées auprès d'un tiers de confiance certifié par la CNIL.
• Instructions spécifiques : enregistrées directement auprès de SolM (applicables uniquement aux données traitées par SolM).

En l'absence d'instructions, vos héritiers peuvent exercer certains droits liés à la gestion de votre succession.

6. Délais de réponse

SolM s'engage à répondre à toute demande d'exercice de vos droits dans un délai maximal d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires dans le cas de demandes complexes, auquel cas nous vous informerons des raisons du retard.

7. Contact pour toute question relative à la protection des données

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou l'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité, etc.), vous pouvez contacter notre référent à la confidentialité des données par courrier à l'adresse 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris, ou par email à l'adresse privacy@solcotton.com.

Mesures de sécurité  

SolM traitera les données des utilisateurs de façon strictement confidentielle, en vertu de son obligation de confidentialité, conformément à la réglementation applicablen en prenant les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données et éviter tout changement, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte de l'état de la technologie, de la nature des données enregistrées et des risques auxquels elles sont exposées.
Nous nous engageons à traiter vos données de manière confidentielle et conformément à nos obligations légales et réglementaires.